2 décembre 2016 : La Réforme des Marchés publics applicable à la Commande de projets de construction

Journée d’information à la CCI Seine Mer Normandie, Salle Massias, 2ème étage, 10 Quai de la Bourse 76000 ROUEN à 10 heures.

L’accueil se fera à partir de 9 h 30.

Pour vous inscrire : https://goo.gl/forms/tw7rcohFeUpld7IL2

Plan d’accès

Intervenante :

  • Nicole SITRUK, Experte juriste spécialiste de la commande publique et en particulier dans le domaine de la construction.

Programme :

  1. Les généralités :
    • o Textes de transposition des directives européennes et leurs objectifs
    • o Champ d’application : maîtres d’ouvrage et commandes concernés
  2. Les préalables à la commande /Quelles évolutions
  3. Le principe de l’allotissement et les marchés globaux (conception-réalisation, marché global de performance…)
  4. Les candidatures, les offres, quelles nouveautés en particulier pour la maîtrise d’œuvre ?
  5. Les procédures de commande MAPA et procédures formalisées : quels changements en particulier en maître d’œuvre, le concours, qu’en est-il en conception-réalisation ?
  6. L’exécution des marchés : les nouvelles dispositions sur la modification du marché.

Un déjeuner est prévu de midi à 14 h.